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Documents d'entreprise

Un Certificat d'Incorporation (aussi appelé Articles d'Association, actes de constitution ou KBIS) est un document normalement rempli pour un gouvernement local ou une autre agence de régulation comme preuve d'enregistrement d'une entreprise. Ce document ou d'autres documents d'authentification doit accompagner…

Les Articles d'Organisation (ou statuts d'organisation) expliquent le but pour lequel l'entreprise a été créée, indiquent les membres de l'entreprise, et la possibilité que les fonds de l'entreprise soient utilisés pour des investissements ou d'autres documents d'authentification similaires doivent accompagner…

Un Accord de Partenariat est un document qui est normalement produit pour un gouvernement local ou une autre agence de régulation comme preuve de l'enregistrement du partenariat. Le document explique la raison du partenariat, indique les parties prenantes, et les…