Termes légaux et conditions - FXCM

Conditions générales

FXCM

Les présentes Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois en avril 2012.

Du groupe FXCM (collectivement appelé le "Groupe FXCM") et chacune de ses filiales (ensemble, « FXCM ») a le plaisir de vous fournir des informations, contenus, outils, produits et services sur les sites FXCM (le terme « Sites FXCM » désigne tous les sites Internet FXCM, ainsi que leur contenu, en ce compris les produits et services). Les présentes Conditions générales offrent également d’importantes informations concernant certains produits et services. Votre utilisation des Sites FXCM est soumise aux dites Conditions générales.

Les présentes Conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et FXCM. En vous connectant et en utilisant le présent site, vous acceptez ces Conditions générales, ainsi que tout autre avis juridique et déclaration figurant sur ce site. Votre utilisation des Sites FXCM est régie par la version des Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous consultez l’un des Sites FXCM.

FXCM pourrait modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Veuillez prendre connaissance de la dernière version des présentes Conditions générales en vous rendant sur un Site FXCM et en cliquant sur l’hyperlien Conditions générales situé en bas de la page. Le fait que vous continuiez à accéder à Votre consultation et utilisation régulière de ce site Internet vaut acceptation, par vous, des dites Conditions générales telles que modifiées. Toute publication, par FXCM, de Conditions générales modifiées sur ce site Internet aura valeur d’avis de changement ou de modification des présentes Conditions générales. FXCM ne vous adressera aucune notification en cas d’éventuels changements ou modifications.

Les présentes Conditions générales viennent en complément de tout autre accord entre vous et FXCM, y compris tout contrat de client ou de compte, ainsi que de tout autre accord régissant votre utilisation des informations, contenus, outils, produits et services disponibles sur les Sites FXCM et par l’intermédiaire de ceux-ci.

UTILISATION DES SITES FXCM

Les Sites FXCM sont destinés à être utilisés par vous exclusivement dans un but personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire entre vous et FXCM.

DISTRIBUTION ET RESPONSABILITÉ DES VISITEURS

Les informations sur ce site Internet ne sont pas destinées à être communiquées à, ou utilisées par toute personne dans tout pays ou juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire au droit local ou à la réglementation locale. Aucun des services ou investissements mentionnés sur les Sites FXCM ne sont à la disposition de personnes résidant dans tout pays où la fourniture de ces services ou investissements serait contraire au droit ou à la réglementation local.

Il incombe aux visiteurs de ce site Internet de prendre connaissance des dispositions de toute loi ou réglementation locale à laquelle ils sont soumis et de s’y conformer. Aucun contenu des Sites FXCM ne sera considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente de tout produit ou service à toute personne dans toute juridiction où une telle offre, une telle sollicitation, un tel achat ou une telle vente serait illégale en vertu du droit applicable dans une telle juridiction.

LIMITATIONS DES CONSEILS EN PLACEMENT ET DES CONSEILS PROFESSIONNELS

Les Sites FXCM n’ont pas vocation à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou en placement. Il vous incombe exclusivement de déterminer si un placement, une stratégie de placement ou une transaction connexe convient à vos objectifs de placement, à votre situation individuelle et votre degré de tolérance au risque. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal au sujet de votre situation particulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites FXCM sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, vous n’êtes pas autorisé, sans la permission préalable écrite de FXCM, d’altérer ou de modifier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu, y compris tous textes, graphiques, vidéos, audio, codes logiciels, interfaces utilisateurs, dessins et logos, provenant du présent Site FXCM ou de tout autre Site FXCM.

Si vous consultez un Site FXCM après avoir cliqué sur un lien figurant sur un autre site, votre site Internet, de même que le lien en question, ne peuvent pas indiquer, sans permission préalable écrite de FXCM, que FXCM recommande, parraine ou est affilié à tout site Internet, entité, service ou produit non FXCM, et votre site ne peut en aucun cas utiliser les marques de fabrique ou de service FXCM, sauf celles qui sont contenues dans le texte du lien.

Les Sites FXCM, à l’exclusion de tous contenus de tiers, sont des œuvres d’auteur originales publiées par FXCM. FXCM détient les droits exclusifs de reproduction, de présentation, de préparation d'œuvres dérivées ou de distribution. Les noms, logos, marques, copyrights et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériels et logiciels de ce site Internet sont la propriété de FXCM ou de ses concédants. Tous les documents propriété de tiers figurant sur le site Internet sont reproduits avec la permission de leurs propriétaires respectifs.

LIEN DÉSACTIVÉ EN CAS D’INTERDICTION

Bien que les Sites FXCM sur lesquels les produits et services sont présentés soient accessibles dans le monde entier, toutes les fonctionnalités et tous les produits ou services présentés, référencés, fournis ou offerts par l'intermédiaire du Site ou sur celui-ci ne sont pas accessibles à tous ou dans tous les pays, ou ils ne sont pas appropriés ou pas disponibles pour être utilisés dans certaines juridictions. FXCM se réserve le droit de limiter, à sa discrétion absolue, les produits et services qu’il met à disposition, leur prestation ainsi que les quantités fournies à toute personne.

POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Les Sites FXCM utilisent Yahoo! Merchant Solutions (« Merchant Solutions ») pour le paiement en ligne, le traitement des commandes, la livraison des commandes et autres solutions pour les commerçants. La facturation est effectuée lors de la transaction ou peu après. Si une transaction est effectuée par carte de crédit, FXCM peut obtenir une autorisation préalable pour un montant plafonné au montant de la commande. Vous convenez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire de Merchant Solutions, et que FXCM peut débiter votre carte de crédit du montant correspondant à tout produit acheté.

Pour voir comment Yahoo! traite les transactions, veuillez lire les Conditions d’utilisation (http://smallbusiness.yahoo.com/tos/tos)

Toutes les ventes de produits sont définitives. Les montants payés au titre de produits et services ne sont pas remboursables.

Le prix des produits offerts par l’intermédiaire de Merchant Solutions peut changer à tout moment, et Merchant Solutions n’offre aucune protection du prix ni aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle.

Si un produit devient indisponible après une transaction mais avant son téléchargement, votre seul recours consiste en son remboursement. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre unique recours est soit son remplacement, soit le remboursement du prix payé, selon ce que FXCM aura décidé.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

FXCM se réserve le droit de modifier le contenu, les produits et services (y compris l’admissibilité à des fonctionnalités, produits et/ou services spécifiques) sans préavis.

CONTENU ET RECHERCHE DE TIERS

Les Sites FXCM pourraient contenir des informations générales, commentaires, outils interactifs, devis, rapports de recherche et données concernant les marchés de change, d’autres marchés financiers et d’autres sujets.

Certains de ces contenus pourraient être fournis par des sociétés qui ne sont affiliées à aucune Entité FXCM (« Contenu de tiers »). L’origine de tous Contenus de tiers est identifiée de manière claire et évidente sur les Sites FXCM.

Les Contenus de tiers peuvent s’afficher dans des encarts ou encadrés, être accessibles par le biais de liens hypertexte vous renvoyant vers des sites Internet de tiers, ou simplement être publiés sur le site. Les Contenus de tiers sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux en vigueur, et sont soit la propriété du ou des fournisseur(s) de Contenu de tiers crédité(s), soit fournis sous licence obtenue auprès de ceux-ci.

FXCM ne cautionne ni n’approuve explicitement ou implicitement de tels Contenus de tiers. Les fournisseurs de Contenu de tiers ne cautionnent ni n’approuvent implicitement ou explicitement aucun Contenu de tiers, et de tels contenus ne doivent pas être interprétés comme constituant un conseil juridique, fiscal ou d’investissement.

Bien que FXCM s’efforce de fournir des informations exactes et ponctuelles pour répondre aux besoins des utilisateurs, ni FXCM ni les fournisseurs de Contenu de tiers ne garantissent leur exactitude, leur ponctualité, leur exhaustivité ni leur utilité, et ne sont pas responsables de ces contenus, y compris tout document publicitaire, produit ou autre information sur des sites de tiers ou proposés sur de tels sites. Les Contenus de tiers sont exclusivement fournis à des fins d’information, et FXCM et les fournisseurs de Contenus de tiers rejettent expressément toute responsabilité quant aux Contenus de tiers disponibles sur le site. Vous utiliserez les Contenus de tiers exclusivement à vos propres risques. LES CONTENUS DE TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LES FOURNISSEURS DE CONTENUS DE TIERS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS DE CONTENUS DE TIERS ET DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, ENTITÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU SALARIÉS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES CONTENUS DE TIERS OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES INTANGIBLES, MÊME SI UN TEL TIERS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Bien que FXCM se soit efforcé de veiller à l’exactitude des informations sur ce site Internet, les informations et le contenu du site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont fournis aux seules fins d’aider les courtiers à prendre des décisions d’investissement indépendantes. FXCM a pris des mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations figurant sur le site Internet. Toutefois, FXCM ne garantit pas leur exactitude et rejette toute responsabilité en relation avec tout dommage ou préjudice susceptible de résulter, directement ou non, du contenu ou de l'impossibilité pour vous d'accéder au site Internet, ou de tout retard ou défaut de transmission ou de réception d’instructions ou notifications envoyées par ce site Internet.

Tous les contenus présentés sur les Sites FXCM le sont uniquement à la date de leur publication ou à la date indiquée, et pourraient être rendus obsolètes par des événements ultérieurs affectant le marché ou pour d’autres raisons. En outre, il vous incombe de régler les paramètres de cache de votre navigateur pour vous assurer que vous recevez les données les plus récentes.

UTILISATIONS INTERDITES

Étant donné que tous les serveurs ont une capacité limitée et sont utilisés par de nombreuses personnes, n’utilisez pas les Sites FXCM d'une manière susceptible d’endommager ou de surcharger un serveur FXCM ou tout réseau connecté à un serveur FXCM. Veuillez ne pas utiliser les Sites FXCM susceptible de créer nuire à l’utilisation des Sites FXCM par toute autre personne.

UTILISATION DES LIENS

Le site Internet FXCM pourrait contenir des liens vers des sites Internet exploités par d’autres parties. FXCM ne contrôle pas le contenu ou l’exactitude des informations présentées sur ces sites et ne cautionne pas les contenus qui y sont présentés. De tels liens ne sont fournis qu’à titre de référence. FXCM rejette toute responsabilité quant au contenu ou à l’exploitation de ces sites Internet de tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES

FXCM NE FOURNIT AUCUNES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, CONCERNANT LES SITES FXCM, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES SITES FXCM SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». FXCM NE GARANTIT PAS QUE DES ÉVENTUELS DÉFAUTS OU INEXACTITUDES SERONT CORRIGÉS.

FXCM NE GARANTIT PAS QUE LES SITES FXCM RÉPONDENT À VOS BESOINS OU QU’ILS SOIENT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, À JOUR, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS. FXCM NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SITES FXCM SOIENT EXACTS OU FIABLES OU QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES FXCM SATISFASSENT VOS ATTENTES.

AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FXCM NE SERA PAS RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, MANQUE À GAGNER, PERTES COMMERCIALES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE D’USAGE DES SITES FXCM ET DE CONTENUS DE TIERS, TOUTE PERTURBATION OU TOUT RETARD). CELA VAUT, MÊME SI FXCM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

SAUF OBLIGATION LÉGALE PAR AILLEURS, FXCM N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE PERTE RÉSULTANT D’UNE CAUSE SUR LAQUELLE FXCM N’A PAS UN CONTRÔLE DIRECT. CES ÉVÉNEMENTS COMPRENNENT LA DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION (Y COMPRIS TÉLÉPHONE, CÂBLE ET INTERNET), LES ACCÈS NON AUTORISÉS, LES VIRUS, LE VOL, LES ERREURS D’OPÉRATEUR, DES INTEMPÉRIES GRAVES OU EXTRAORDINAIRES (Y COMPRIS INONDATION, SÉISME OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE), LES INCENDIES, GUERRES, INSURRECTIONS, ACTES TERRORISTES, ÉMEUTES, LITIGES SOCIAUX ET AUTRES PROBLÈMES SOCIAUX, ACCIDENTS, URGENCES OU ACTIONS DU GOUVERNEMENT.

SI VOUS VIVEZ DANS UN ÉTAT, UN PAYS OU UNE JURIDICTION QUI N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, TOUT OU PARTIE DES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

INDEMNISATION

À titre de condition de l’utilisation des Sites FXCM par vous, vous convenez d’indemniser et de tenir FXCM et ses fournisseurs de Contenu tiers hors de cause en cas de plainte, perte, responsabilité, frais et dépenses (y compris, entre autres, de quelconques honoraires d’avocat) résultant de l’utilisation que vous ferez des Sites FXCM ou de votre violation des présentes Conditions.

CONFIDENTIALITÉ

L’obligation de maintenir la confidentialité des numéros de compte et des mots de passe FXCM vous incombe. Vous reconnaissez et convenez que toute instruction ou communication qui vous est transmise ou est transmise pour votre compte via un Site FXCM l’est à vos propres risques. Vous autorisez FXCM à se fier et à agir sur la foi de toute instruction donnée à FXCM et dont FXCM croit qu’elle a été fournie par vous ou en votre nom par tout mandataire ou intermédiaire dûment autorisé par vous selon ce que FXCM estime de bonne foi. Vous autorisez également FXCM à considérer ces instructions comme pleinement autorisées par vous et contraignantes pour vous. Vous reconnaissez et convenez que FXCM est en droit de se fier à votre numéro de compte et/ou mot de passe pour vous identifier, et convenez de ne divulguer ces informations à aucune personne n’ayant pas dûment autorisée par vous.

RÉSILIATION

FXCM se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation que vous faites des Sites FXCM à tout moment, pour toute raison, avec ou sans motif et sans préavis.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si, pour quelque raison que ce soit, toute stipulation des présentes Conditions générales est réputée nulle ou non exécutoire, cette stipulation sera exécutée dans toute la mesure admissible, et les stipulations restantes resteront pleinement en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET INSTANCES COMPÉTENTES

Sauf accord contraire, les présentes Conditions générales et leur applicabilité sont régies par les lois de l’État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et elles s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit de FXCM, que ce soit par fusion, consolidation ou autrement. Ceci s’applique, que vous résidiez ou effectuiez, ou non, des opérations avec FXCM à New York ou ailleurs. À moins qu’un litige soit régi par une clause d’arbitrage applicable, vous convenez irrévocablement de vous soumettre à la compétence des cours fédérales et d’État situées dans la ville et le comté de New York, dans l’État de New York, et renoncez par les présentes à toute objection quant au caractère approprié du lieu du jugement. Il est toutefois entendu que rien dans les présentes n’empêche FXCM d’engager une quelconque action en justice devant les tribunaux de toute autre juridiction.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL FXCM

FOREX CAPITAL MARKETS, LLC (« FXCM ») ET CHACUNE DE SES FILIALES ET ENTITÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, « FXCM ») EST DISPOSÉ À VOUS CONCÉDER UNE LICENCE DU LOGICIEL (défini ci-dessous) À LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« EULA »). LE PRÉSENT EULA EST UN CONTRAT AYANT FORCE JURIDIQUE ENTRE VOUS ET FXCM. VOUS ÊTES INVITÉ À LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHEVER LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET/OU D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DE L'EULA. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR JURIDIQUE D’ENGAGER LA PERSONNE MORALE À RESPECTER CES CONDITIONS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CE POUVOIR OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-DESSOUS, NI AUCUN AUTRE ÉLÉMENT DE SUPPORT DU LOGICIEL.

  1. DEFINITIONS.

    • Logiciel. On entend par Logiciel les plates-formes et API FXCM téléchargeables y compris, sans s’y limiter, Trading Station II, Trader Actif, Trading Station Gateway, Strategy Trader, ainsi que tout autre logiciel, mise à jour ou correction d’erreurs fournis par FXCM, et toute donnée, support, fichier, manuel d’utilisateur, guide de programmation, signal, message, alerte et autre documentation associé qui vous est fourni ou est autrement distribué par FXCM.
    • Licence. On entend par « Licence » le droit limité, révocable, non susceptible de concession de licence secondaire, non exclusif et incessible qui vous est concédé d’utiliser le Logiciel.
  2. CONCESSION DE LICENCE.

    FXCM vous concède le droit d’installer, d’utiliser, d’accéder, d’afficher et d’exploiter le Logiciel sur tout ordinateur ou appareil mobile, le cas échéant, dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour une utilisation personnelle et non commerciale, à moins que vous et FXCM en soyez convenus différemment par écrit et à condition que vous respectiez toutes les modalités du présent EULA.

  3. PORTÉE ET LIMITES.

    Vous n’êtes pas autorisé à louer, donner à bail, prêter, vendre, redistribuer, réutiliser, retransmettre, concéder une licence secondaire ou exploiter le Logiciel, en ce compris le texte, le graphisme, les éléments vidéo et audio, les codes, l'interface utilisateur, la conception ou les journaux du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à copier (sauf dans les conditions expressément autorisées par le présent EULA), décompiler, démonter aux fins de copie, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, de toute mise à jour ou partie de celui-ci y compris, sans s'y limiter, le texte, les éléments graphiques, vidéo et audio, les codes, l'interface utilisateur, la conception ou les journaux du Logiciel. Toute tentative à cet égard constitue une violation des droits de FXCM. Les modalités de l’EULA régiront toute mise à niveau fournie par FXCM qui remplace et/ou complète le Logiciel original, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence prévaudront.

    Le Logiciel n’est pas destiné à être distribué à ou utilisé par quiconque dans tout pays ou juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire au droit local ou à la réglementation locale. Il vous incombe de vérifier que les dispositions de l’EULA sont conformes à toute loi ou réglementation locale à laquelle vous êtes soumis et de vous y conformer. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à permettre à quiconque d'utiliser le Logiciel à une fin illégale ou non autorisée.

    Les informations qui vous sont fournies dans le Logiciel sont la propriété exclusive de FXCM et, le cas échéant, de ses fournisseurs et concédants tiers, ainsi que de leurs entités affiliées. Rien dans le présent EULA ne vous confère un quelconque droit de propriété sur le Logiciel ou sur toute information qui vous est fournie dans le Logiciel.

  4. RISQUES.

    À titre de condition de la présente Licence, vous comprenez et convenez que le fait de télécharger et/ou d’utiliser le Logiciel vous exposera à des risques associés au téléchargement et/ou à l’utilisation de logiciels qui pourraient ne pas être compatibles avec votre équipement informatique. Par les présentes, vous acceptez ces risques y compris, sans s’y limiter, la défaillance ou les dommages subis par le matériel, les logiciels, les lignes ou systèmes de communication et/ou autres équipements informatiques. FXCM décline expressément toute responsabilité concernant ce qui précède et vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir pleinement hors de cause FXCM en cas de dommages, responsabilités, pertes, frais et débours qui pourraient en découler.

  5. CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DE DONNÉES.

    Vous convenez que FXCM peut collecter et utiliser des données techniques et informations connexes y compris, sans s’y limiter, des informations techniques sur votre ordinateur, votre système et vos applications logicielles, ainsi que vos périphériques, qui sont réunies périodiquement pour faciliter la fourniture en votre faveur de mises à jour du Logiciel, de support produit et d’autres services (éventuellement) en relation avec le présent EULA.

  6. LIENS VERS LES CONTENUS DE TIERS.

    Vous pouvez être amené à consulter des contenus de tiers de par votre utilisation du Logiciel. Les sites de tiers ne sont pas sous le contrôle de FXCM, qui décline toute responsabilité quant au contenu de tout site de tiers, à tout lien contenu sur les sites de tiers ou à tout changement ou mise à jour de sites de tiers. L’inclusion d’un lien n'implique pas un cautionnement du site du tiers par FXCM.

    Certaines informations de tiers transmises par le biais du Logiciel peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires du fournisseur ou du tiers qui fournit ces informations. Il vous incombe de solliciter et de recevoir de telles autorisations écrites du tiers concerné, et d’acquitter tous frais ou charges éventuellement applicables.

  7. RÉSILIATION.

    La Licence qui vous est concédée aux termes du présent EULA peut être résiliée par FXCM à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. FXCM se réserve le droit de mettre fin à vos droits aux termes de la présente Licence sans préavis si vous manquez au respect de toute modalité du présent EULA. Dès la résiliation de la Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toute copie, complète ou partielle.

    Vous reconnaissez que certaines informations sont fournies par des tiers avec lesquels FXCM a conclu un contrat. En cas de résiliation d’un contrat entre un fournisseur d’informations ou de logiciels tiers et FXCM, FXCM cessera de vous fournir ces informations ou ces logiciels immédiatement et sans préavis. Aux termes de la Section 10, ni FXCM ni aucun fournisseur tiers ou fournisseur d'informations avec lequel FXCM a conclu un contrat n'engagera sa responsabilité à votre égard en ce qui concerne cette résiliation.

  8. Propriété intellectuelle.

    Vous reconnaissez que le Logiciel est protégé par des lois sur le copyright et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez en outre que tous les droits, titres et intérêts y afférents sont la propriété exclusive de FXCM et de ses concédants tiers, le cas échéant, et que vous ne recevez aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel en dehors de ce qui est expressément stipulé dans les présentes. Vous convenez de ne pas contester les droits de FXCM ou d’aucun concédant de licence tiers vis-à-vis du Logiciel, et de ne pas tenter autrement de faire valoir des droits sur le Logiciel, à l'exception de ceux qui sont stipulés dans le présent EULA.

  9. ABSENCE DE GARANTIE:

    FXCM NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE SUR LE LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE LOGICIEL EST MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». FXCM NE GARANTIT PAS QUE DES ÉVENTUELS DÉFAUTS OU INEXACTITUDES SOIENT CORRIGÉS. FXCM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDE À VOS BESOINS, OU QU’IL FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SOIT À JOUR, SÛR OU EXEMPT D’ERREURS. FXCM NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL SOIENT EXACTS OU FIABLES, NI QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS LIÉS AU LOGICIEL RÉPONDENT À VOS ATTENTES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS, ÉCRIT OU ORAL, FOURNIS PAR FXCM OU SON MANDATAIRE HABILITÉ NE CRÉE DE GARANTIE. FXCM ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ET TOUTE ENTITÉ AFFILIÉE À CEUX-CI NE FOURNISSENT AUCUNES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA PONCTUALITÉ DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

  10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE FXCM, DE TOUT FOURNISSEUR DE CONTENU TIERS, DE TOUT CONCÉDANT DE LICENCE TIERS OU DE TOUTE ENTITÉ AFFILIÉE À CEUX-CI NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE OU PERTE COMMERCIAUX (« PERTES ») RÉSULTANT DE, OU SE RAPPORTANT À, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI FXCM, TOUT FOURNISSEUR DE CONTENU TIERS, TOUT CONCÉDANT DE LICENCE TIERS OU TOUTE ENTITÉ AFFILIÉE À CEUX-CI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, SAUF OBLIGATION LÉGALE PAR AILLEURS, FXCM N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE PERTE RÉSULTANT D’UNE CAUSE SUR LAQUELLE FXCM N’A PAS UN CONTRÔLE DIRECT. CES ÉVÉNEMENTS COMPRENNENT LA DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION (Y COMPRIS TÉLÉPHONE, CÂBLE ET INTERNET), LES ACCÈS NON AUTORISÉS, LES VIRUS, LES VOLS, LES ERREURS D’OPÉRATEURS, DES INTEMPÉRIES GRAVES OU EXTRAORDINAIRES (Y COMPRIS INONDATION, SÉISME OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE), LES INCENDIES, GUERRES, INSURRECTIONS, ACTES TERRORISTES, ÉMEUTES, LITIGES SOCIAUX ET AUTRES PROBLÈMES SOCIAUX, ACCIDENTS, URGENCES OU ACTIONS DU GOUVERNEMENT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. L’UTILISATION DE LOGICIELS TIERS SERA RÉGIE PAR LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE ÉVENTUELLEMENT CONCLU AVEC UN TEL TIERS. FXCM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC TOUT LOGICIEL DE TIERS, ET N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES LOGICIELS DE TIERS AVEC LE LOGICIEL FXCM. FXCM NE GARANTIT AUCUNEMENT CES LOGICIELS DE TIERS.

  11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

    Sauf accord contraire, le présent EULA et son applicabilité sont régis par les lois de l’État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit de FXCM, que ce soit par fusion, consolidation ou autrement. Ceci s’applique que vous résidiez ou non ou effectuiez ou non des opérations avec FXCM à New York ou ailleurs. À moins qu’un litige soit régi par une clause d’arbitrage applicable, vous convenez irrévocablement de vous soumettre à la compétence des cours fédérales et d’État situées dans la ville et le comté de New York, dans l’État de New York, et renoncez par les présentes à toute objection quant au caractère approprié du lieu du jugement. Il est toutefois entendu que rien dans les présentes n’empêche FXCM d’engager une quelconque action en justice devant les tribunaux de toute autre juridiction. Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent juge qu’une stipulation ou une partie de stipulation n'est pas exécutoire, le reste de la présente Licence restera pleinement en vigueur.

  12. Langue du contrat.

    Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour satisfaire des obligations locales ou pour votre commodité. En cas de conflit entre la version anglaise de la présente Licence et une version dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la législation locale de votre juridiction.

  13. Modifications de l’EULA.

    FXCM se réserve le droit de modifier les conditions générales de l’EULA à tout moment, avec ou sans préavis, par publication de ces modifications sur le site www.fxcm.com. Il vous incombe de consulter régulièrement à ces conditions générales afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuellement effectuées, et vous convenez d’être lié par de telles conditions générales modifiées.

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