De quelle partie de mon contrat de fiducie avez-vous besoin?
L'ouverture d'un compte fiduciaire nécessite la présentation d'une copie du Contrat de fiducie, de l'Autorisation de fiducie et d'un extrait à jour de l'Acte de fiducie. L'extrait de l'Acte de Fiducie doit vérifier les informations suivantes:
- Nom complet de la fiducie
- Nature ou objectif de la fiducie
- Pays d'établissement
- Constituant de la fiducie
- Nom complet de chaque fiduciaire
- Nom complet de chaque bénéficiaire
- Nom complet de toute personne ayant un contrôle sur la fiducie
- Page de signature signée
Pour ouvrir un compte au nom d'une fiducie, les termes de la fiducie ne doivent pas interdire ou entrer en conflit avec les termes de l'accord du client ou de la résolution du fiduciaire.
