Conditions générales de vente

FRIEDBERG DIRECT

La présente convention de services en ligne (la "convention") s'applique (i) au site Web de Friedberg Direct (le "site Web") et (ii) au contenu électronique du site Web, ainsi qu'à toute fonction ou contenu que nous pourrions ajouter à l'avenir (les "services"). La présente convention constitue les termes et conditions de votre utilisation du site Internet. En continuant à accéder au site Web ou à l'utiliser, vous acceptez de respecter les conditions générales telles qu'elles peuvent s'appliquer à vous.

PORTÉE ET EFFET DU PRÉSENT ACCORD

Les services fournis dans le présent document sont exploités par Friedberg Direct, une division de Friedberg Mercantile Group Ltd, seule ou en collaboration avec ses sociétés affiliées, ses agents et ses partenaires. Pour accéder à l'un ou l'autre des services, et comme condition pour visiter et utiliser le site Web en général, vous devez accepter, sans modification, les modalités du présent accord. Nous pouvons également vous demander de suivre des règles, directives ou autres conditions supplémentaires qui régissent l'utilisation d'un service particulier au moment où vous vous inscrivez à ce service ou l'utilisez. Le présent contrat intègre par référence les règles et directives de tout service auquel vous vous êtes inscrit.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent aux conditions des accords clients régissant votre compte. En outre, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Si vous vous opposez à tout moment à l'une des conditions générales du site web, vous devez cesser d'utiliser le site web et mettre fin à votre accès immédiatement en envoyant un courriel à direct@friedberg.ca

Nous nous efforçons de maintenir à jour les tarifs et les frais publiés sur le site Web. Toutefois, sous réserve de la législation applicable, les tarifs, les frais et les informations sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis aux utilisateurs et les tarifs et frais affichés sur le site Web peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

RÉVISIONS ET RELATION AVEC D'AUTRES ACCORDS OU DIVULGATIONS

Friedberg Direct peut réviser la présente convention à tout moment, et vous acceptez d'être lié par les révisions futures. Vous pourrez toujours consulter le présent accord en cliquant sur le lien « Conditions générales » au bas de la page d'accueil de www.fxcm.com/ca. Bien que Friedberg Direct s'efforcera d'informer par courriel les utilisateurs inscrits actuels des changements importants apportés aux conditions générales, il est de votre responsabilité de vérifier les changements.

Friedberg Direct peut offrir d'autres services de temps à autre qui sont régis par des conditions différentes ou supplémentaires. Les services sont soumis à toutes les divulgations ou renonciations trouvées dans les services. Friedberg Direct se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, un service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Friedberg Direct ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption d'un service.

PAS DE SOLLICITATION ET JURIDICTION

Les produits et services de Friedberg Direct et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement dans les juridictions où ils peuvent être légalement offerts. Certains des produits et services de Friedberg Direct et de ses sociétés affiliées peuvent être disponibles uniquement dans certaines juridictions. Tous les produits et services mentionnés sur le site Web ne sont disponibles que conformément à la législation locale et uniquement là où ils peuvent être légalement offerts. Tous les produits et services sont soumis aux conditions de l'accord applicable.

Les informations figurant sur le site Web ne doivent pas être considérées comme constituant une offre, une sollicitation ou une distribution de titres par quiconque dans une juridiction à l'extérieur du Canada, ou à toute personne à laquelle il est illégal de faire une offre, une sollicitation ou une distribution.

INFORMATIONS ET CONDITIONS D'ENREGISTREMENT

Lorsque vous vous inscrivez à un Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations d'identification ("Inscription"). Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même. Vous acceptez également de ne pas usurper l'identité d'une personne, d'une entité ou d'une association, de ne pas représenter faussement une affiliation avec une autre personne, entité ou association, de ne pas utiliser de faux en-têtes ou de ne pas dissimuler votre identité à Friedberg Direct à quelque fin que ce soit. Nous acceptons de traiter avec soin les informations que vous nous confiez, conformément aux divulgations faites au cours du processus d'inscription et dans notre politique de confidentialité.

Pour votre protection et celle de nos autres clients et utilisateurs du site Web, nous vous demandons de ne pas partager vos informations d'inscription (y compris les mots de passe, les noms d'utilisateur et les noms d'écran) avec une autre personne dans le but de faciliter son accès et l'utilisation non autorisée de tout service. Vous êtes seul responsable de tous les messages postés, de toutes les déclarations faites ou de tous les actes ou omissions qui se produisent sur le site Web grâce à l'utilisation de vos informations d'inscription. Si vous croyez que quelqu'un a utilisé vos renseignements d'inscription pour accéder à un service sans votre autorisation, veuillez nous appeler immédiatement au 1-888-296-5012.

LICENCE LIMITÉE

Friedberg Direct vous accorde une licence personnelle non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site web. Cette licence est conditionnelle à votre respect continu des termes et conditions de la présente entente. Vous acceptez de ne pas revendre ou permettre l'accès au site Web à d'autres personnes et de ne pas copier tout matériel apparaissant sur le site Web pour le revendre à d'autres personnes. Vous acceptez également de ne pas supprimer les avis de droits d'auteur ou autres indications de droits de propriété intellectuelle protégés des documents que vous imprimez ou téléchargez à partir du site Web. Vous n'obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit ou licence d'utilisation de ces documents ou du site Web, en dehors de ce qui est prévu dans les présentes.

COMMUNICATIONS

À moins d'indication contraire pour un service particulier, toute communication ou tout matériel de quelque nature que ce soit que vous envoyez par courriel, affichez ou transmettez autrement par l'entremise des Services, y compris les données, les questions, les commentaires ou les suggestions (vos « communications ») seront traités comme étant non confidentiels et non exclusifs. Par la présente, vous accordez une licence à Friedberg Direct pour reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser ou afficher vos communications sur le site Web ou ailleurs, sans aucune responsabilité ou obligation envers vous. Friedberg Direct est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans vos communications à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement et la commercialisation de produits utilisant de telles informations. Friedberg Direct, ses sociétés affiliées et ses agents ont le droit, mais non l'obligation, d'examiner ou de conserver vos communications. Nous pouvons surveiller vos communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, votre conformité au présent accord, la sécurité du site Web ou pour d'autres raisons. Vous convenez que les activités de surveillance de Friedberg Direct ou de ses agents ne vous donneront pas droit à une cause d'action ou à un autre droit relativement à la façon dont Friedberg Direct surveille vos communications et applique ou non les règles et les directives de tout service et les modalités du présent accord. En aucun cas, Friedberg Direct ne sera responsable des coûts, des dommages, des dépenses ou de toute autre responsabilité encourue par vous suite à de telles activités de surveillance.

UTILISATION DES SERVICES

Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation de tout service :

Vous n'utiliserez aucune fonction de communication électronique d'un Service à des fins illégales, tortueuses, abusives, intrusives dans la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes ou haineuses.
Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas et ne distribuerez pas d'informations, de logiciels ou d'autres éléments protégés par des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que par des droits de publicité et de confidentialité) sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire de ces droits.
Vous ne collecterez ni ne stockerez de données personnelles sur les autres utilisateurs.
Vous n'utiliserez pas les services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément approuvées par Friedberg Direct par écrit. Vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas, n'enverrez pas de courriel ou ne transmettrez pas de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris, mais sans s'y limiter, les "pourriels", les "sondages", les "spams", les "chaînes de lettres", les "opérations pyramidales" ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée.
Vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas, n'enverrez pas par courrier électronique ou ne transmettrez pas d'une autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'interrompre, de limiter ou d'interférer avec la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.

CONTRÔLES DE VIRUS

Vous prendrez des précautions raisonnables pour rechercher les virus informatiques, les vers, les chevaux de Troie et autres éléments de nature destructive. Vous vous assurerez également d'avoir une sauvegarde complète et à jour des informations contenues dans votre système informatique avant d'utiliser le site Web.

INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ

Nous pouvons mettre à votre disposition, par le biais d'un ou de plusieurs Services, un large éventail d'informations financières que nous obtenons auprès de nos agents, vendeurs ou partenaires (« Fournisseurs tiers »). Il peut s'agir de données sur les marchés financiers, de cotations, de nouvelles, d'articles, de textes, de graphiques, de bases de données, de clips audio, de clips vidéo, d'émissions, de séminaires, d'avis d'analystes et de rapports de recherche. Collectivement, nous appelons cela « information sur le marché ». Friedberg Direct n'endosse ni n'approuve l'information sur le marché, et nous la mettons à votre disposition uniquement à titre de service et de commodité. Friedberg Direct et nos fournisseurs tiers ne garantissent pas (1) l'exactitude, l'opportunité, l'exhaustivité ou la séquence correcte de l'information sur le marché, ni (2) les résultats de votre utilisation ou de votre confiance dans l'information sur le marché ou que l'information sur le marché répondra à vos besoins. Les Informations sur le marché peuvent rapidement devenir non fiables pour diverses raisons, y compris, par exemple, des changements dans les conditions du marché ou les circonstances économiques. Ni Friedberg Direct ni les fournisseurs tiers ne sont tenus de mettre à jour les informations ou les opinions contenues dans les informations sur le marché, et nous pouvons cesser d'offrir des informations sur le marché à tout moment sans préavis. Vous convenez que ni Friedberg Direct ni les fournisseurs tiers ne seront responsables de quelque façon que ce soit de la résiliation, de l'interruption, du retard ou de l'inexactitude de toute information sur le marché. Vous ne redistribuerez pas ou ne faciliterez pas la redistribution des informations sur le marché, et vous ne donnerez pas accès aux informations sur le marché à toute personne qui n'est pas autorisée par Friedberg Direct à recevoir des informations sur le marché.

Les renseignements contenus dans le site Web sont fournis à titre d'information seulement et ne visent pas à fournir des conseils en matière d'investissement, de finances, de droit ou de comptabilité et ne devraient pas être utilisés à cet égard. Les renseignements fournis sur le site Web sont considérés comme fiables au moment de leur affichage. Toutefois, Friedberg Direct ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'information fournie. Friedberg Direct n'assume aucune obligation de mettre à jour les informations ou de donner des conseils sur les développements ultérieurs concernant les sujets mentionnés. Les informations contenues sur le site Web peuvent contenir des erreurs typographiques. Les informations fournies peuvent être modifiées sans préavis.

RISQUE PROPRE, ACCÈS À L'ORDINATEUR, MAINTIEN DE LA PROTECTION

Vous acceptez d'utiliser le site Web à vos propres risques. Vous êtes responsable de la fourniture et de l'entretien des moyens d'accès au site Web, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter, un ordinateur personnel, un modem et un téléphone ou une autre ligne d'accès. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès et de service nécessaires pour vous connecter au site Web et vous assumez tous les frais encourus pour accéder à ce système. Vous assumez en outre tous les risques liés à l'utilisation et au stockage d'informations sur votre ordinateur personnel.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez mis en place et prévoyez d'exploiter et de maintenir une protection appropriée en ce qui concerne la sécurité et le contrôle des virus informatiques ou d'autres matériels, dispositifs, informations ou données similaires nuisibles ou inappropriés et (ii) que vous ne transmettrez pas à Friedberg Direct ou à l'un de ses fournisseurs de services en ligne, ni ne les exposerez de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à des virus informatiques ou à d'autres matériels ou dispositifs similaires nuisibles ou inappropriés.

PROBLÈMES TECHNIQUES

Vous comprenez que même si l'Internet et le World Wide Web sont généralement fiables, des problèmes techniques ou d'autres conditions peuvent retarder ou empêcher votre accès au site Web. Friedberg Direct n'est pas responsable, et vous acceptez de ne pas tenir ou chercher à tenir Friedberg Direct ou l'un de ses fournisseurs de services responsable de tout problème technique, de toute défaillance ou défectuosité du système, de toute défaillance des lignes de communication, de toute défaillance ou défectuosité de l'équipement ou des logiciels, de tout problème d'accès au système, de tout problème de capacité du système, de toute demande de trafic Internet élevé, de toute violation de la sécurité et de tout accès non autorisé, et de tout autre problème ou défaut informatique similaire. Friedberg Direct ne déclare pas, ne garantit pas que vous serez en mesure d'accéder au site Web ou de l'utiliser à l'heure ou à l'endroit de votre choix, ou que Friedberg Direct aura une capacité adéquate pour le site Web dans son ensemble ou dans tout emplacement géographique. Friedberg Direct ne déclare pas, ne justifie pas et ne garantit pas que le site Internet fournira un service ininterrompu et sans erreur. Friedberg Direct ne donne aucune garantie concernant le site Web et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

HYPERLIENS ET TRAITEMENT DE LA PUBLICITÉ

Friedberg Direct peut fournir un lien vers d'autres sites qui sont contrôlés ou offerts par des tiers. Le fait que Friedberg Direct ait fourni un lien vers un site ne constitue pas un endossement, une autorisation, une commandite ou une affiliation à l'égard de ce site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. L'utilisation de toute information, de tout logiciel ou de tout produit trouvé sur Internet comporte des risques, et Friedberg Direct vous met en garde de vous assurer que vous comprenez ces risques avant de récupérer, d'utiliser, de vous fier ou d'acheter quoi que ce soit via Internet. Les liens vers ces sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité et vous convenez qu'en aucun cas vous ne tiendrez Friedberg Direct responsable de toute perte ou de tout dommage causé par l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur d'autres sites.

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des annonceurs trouvés sur le site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou votre participation à des promotions de ces annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, sont uniquement entre vous et l'annonceur. Vous convenez que ni Friedberg Direct, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs ou employés respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur le site Web.

MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété de Friedberg Direct ou de ses affiliés ou agents et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et/ou autres lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Rien de ce qui est contenu dans le site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce sans la permission écrite de Friedberg Direct ou de la tierce partie qui peut être propriétaire des marques de commerce. L'utilisation des marques de commerce ou de tout autre contenu du site Web, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdite.

Les images affichées sur le site Web sont soit la propriété de Friedberg Direct, soit utilisées avec sa permission. Il vous est interdit d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation de ces images, sauf si cela est spécifiquement autorisé par le présent accord. Toute utilisation non autorisée des images peut violer les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ou d'autres règlements et lois.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Friedberg Direct et ses affiliés, agents, employés et concédants de licence (y compris les fournisseurs tiers) à l'écart de toutes les actions, réclamations, demandes, procédures, dommages, coûts, frais et dépenses encourus par Friedberg Direct (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à (i) votre violation du présent accord, des lois ou règlements provinciaux, étatiques ou fédéraux sur les valeurs mobilières ou des droits de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de tout droit d'auteur ou de tout droit de propriété ou de confidentialité, ou (ii) toute fausse déclaration de votre part ou toute violation de vos représentations ou garanties. Friedberg Direct se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle excessifs de tout matériel soumis à l'indemnisation susmentionnée.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA VOLATILITÉ DES MARCHÉS

En période de volatilité des marchés et d'importants volumes de transactions, y compris à l'ouverture du marché et pendant la journée de négociation, et y compris dans les situations d'importants volumes de transactions de ce que l'on appelle les « articles chauds », les clients des services de courtage peuvent subir des retards dans l'exécution de leurs ordres portant sur des titres, des matières premières, des devises et/ou des instruments dérivés sur ceux-ci. Un retard dans le traitement d'un ordre de marché placé par l'intermédiaire d'un service de courtage en ligne pendant une période de volatilité du marché ou de volume élevé de transactions peut exposer le client au risque d'exécution de la transaction à un prix de marché sensiblement différent du prix de marché de l'instrument d'investissement concerné au moment où l'ordre a été placé. Une fois l'ordre placé, il peut être difficile ou impossible de l'annuler avant son exécution.

Dans ces circonstances, Friedberg Direct et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité envers vous pour l'écart entre le prix du marché de l'instrument d'investissement au moment du placement de l'ordre et le prix du marché de l'instrument d'investissement au moment de l'exécution de la transaction.

Pour minimiser le risque dans cette situation, vous devriez considérer l'opportunité de passer des ordres à cours limité au lieu d'ordres au marché, limitant le prix auquel votre ordre sera exécuté. Si vous passez un ordre au prix du marché, le courtier est tenu d'exécuter l'ordre au prix du marché à la première occasion, sans tenir compte du prix au moment de l'exécution. Les ordres à cours limité, en revanche, ne seront exécutés qu'à un prix spécifié (limite) ou mieux. Bien que le marché du titre puisse être tel que l'ordre à cours limité du client ne soit pas exécuté en totalité ou en partie, ce résultat peut être considéré comme plus souhaitable que le risque d'une exécution à un prix indésirable.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». FRIEDBERG DIRECT ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI FRIEDBERG DIRECT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI FRIEDBERG DIRECT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : i) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ; ii) LE COÛT DE LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE WEB OU A PARTIR DE CELUI-CI ; iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU L'ALTERSION DE CES DONNÉES ; iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE WEB ; OU v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DURÉE ET RÉSILIATION

La licence accordée en vertu du présent accord prendra fin si Friedberg Direct estime que toute information fournie par vous, y compris votre adresse électronique, n'est plus actuelle ou exacte, ou si vous ne respectez pas les conditions du présent accord et toutes les règles et directives de chaque service. À la suite d'une telle violation, vous acceptez de mettre fin à l'accès aux services. Vous convenez que Friedberg Direct, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, peut mettre fin à votre accès à l'un ou à tous les services, et retirer et éliminer toute information ou tout contenu dans un service.

LOI APPLICABLE ; DIVISIBILITÉ

Le présent accord est régi par les lois internes de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Ceci est le cas indépendamment du fait que vous résidiez ou fassiez des affaires avec Friedberg Direct en Ontario ou ailleurs. À moins qu'un différend ne soit régi par un accord d'arbitrage applicable, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario. Si une partie du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.