Contrat de Licence d’Utilisateur Final du Logiciel FXCM

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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL FXCM

Forex Capital Markets, LLC (« FXCM »), et chacune de ses filiales et entités affiliées (collectivement, “FXCM”) est disposé à vous concéder une licence du logiciel (définit ci-dessous) à la condition expresse que vous acceptiez les termes et conditions contenus dans le présent contrat de Licence d’Utilisateur Final (“EULA”) dans leur intégralité. Le « EULA » est un contrat consensuel à force juridique conclu entre vous et FXCM. Nous vous invitons à le lire attentivement avant de finaliser le processus d'installation et/ou d'utiliser le logiciel. En utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du « EULA ». Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez à travers ces conditions détenir l’autorité juridique d’engager la personne morale à respecter celles-ci. Si vous n'avez pas autorité juridique ou si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et que vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel identifié ci-dessous, ni tout autre support relatif au logiciel.

  1. DEFINITIONS.

    Logiciel. Par Logiciel, on entend les plateformes et API FXCM téléchargeables, y compris mais sans s’y limiter la Trading Station et tout autre logiciel, mises à jour ou corrections d'erreurs fournies par FXCM. Le Logiciel inclut également toutes donnés, supports, fichiers, manuels d'utilisateur, guides de programmation, signaux, messages, alertes et autre documentation associée qui vous est fournie (ou autrement distribuée) par FXCM, ainsi que les flux de prix en temps réel de FXCM.

    Licence. Par licence, on entend un droit limité, révocable, non cessible, non exclusif, et non susceptible de concession de licence secondaire.

  2. CONCESSION DE LICENCE. FXCM vous concède le droit d'installer, d'utiliser, d'accéder, d’afficher et d’exploiter le logiciel sur tout ordinateur ou appareil mobile, le cas échéant, que vous possédez ou contrôlez en tant que propriétaire, pour une utilisation personnelle et non commerciale, à moins que vous et FXCM ayez conclut un autre accord consensuel à l'écrit, et que vous respectiez toutes les modalités relatives aux termes et conditions du « EULA ».

  3. PORTÉE ET LIMITES. Vous n’êtes pas autorisé à louer, prêter, vendre, redistribuer, réutiliser, concéder une licence secondaire ou exploiter le Logiciel incluant le texte du Logiciel, ses graphiques, les éléments vidéo et audio, les codes, l'interface utilisateur ou les fichiers du Logiciel. Vous ne pouvez non plus copier (sauf si expressément autorisé dans les conditions du présent « EULA »), décompiler, démonter aux fins de copie, désassembler, tenter de dériver le code source, de modifier ou créer des œuvres dérivatifs du Logiciel, de toute mise à jour ou partie de ce dernier incluant, mais non limité à : les textes du logiciel, les graphiques, les éléments vidéo et audio, les codes, l'interface utilisateur ou les fichiers du Logiciel. Toute tentative à cet égard constitue une violation des droits de FXCM. Les modalités telles que prévues et définies dans le présent « EULA » régiront toute mise à niveau éventuelle fournie par FXCM qui pourrait remplacer et/ou compléter le Logiciel original, à moins que cette mise à niveau ne s’accompagne d'une licence distincte, auquel cas, les modalités de cette licence prévaudront.

    Le logiciel n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par quiconque dans tout pays ou juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou règles locales. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les termes et conditions du « EULA » sont conforment aux lois ou aux règles locales auxquelles vous êtes soumis. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, ni à permettre à quiconque d'utiliser le Logiciel à une fin illégale ou non autorisée par la loi.

    Les informations qui vous sont fournies dans le Logiciel sont la propriété exclusive de FXCM et, le cas échéant, de ses fournisseurs, entités affiliées et concédants tiers. Rien dans le présent « EULA » ne vous confère un quelconque droit de propriété sur le Logiciel ou sur toute information qui vous est ou qui vous a été fournie dans le Logiciel.

  4. RISQUES. À titre de condition de ladite Licence, vous comprenez et convenez que le fait de télécharger et/ou d’utiliser le Logiciel vous exposera à des risques associés au téléchargement et/ou à l'utilisation du logiciel qui pourraient ne pas être compatibles avec votre équipement informatique. Ainsi, au regard des présentes conditions, vous acceptez ces risques, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance ou les dommages subis par le matériel, le Logiciel, les lignes ou systèmes de communication, et/ou tout autre équipement informatique utilisé. FXCM décline toute responsabilité en vertu du précédent accord, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir totalement hors de cause FXCM en cas de dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses qui pourraient en découler.

  5. CONSENTEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES DONNÉES. Vous convenez pleinement que FXCM puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système et les applications de votre Logiciel, ainsi que vos périphériques qui sont réunies périodiquement pour faciliter en votre faveur la mise à jour du Logiciel, de support produit et tout autre service en relation avec le présent « EULA ».

  6. LIENS VERS LE CONTENU DE TIERS. Du fait que vous utilisiez le Logiciel, vous pouvez être amené à consulter des contenus de tiers. Vous devez savoir que les sites de tiers ne sont pas sous le contrôle de FXCM. FXCM décline toute responsabilité quant au contenu des sites de tiers, ainsi que des liens contenus sur les sites de ces tiers, ou les changements ou mises à jour qui peuvent survenir sur les sites de tiers. L'inclusion de tout lien ne signifie pas une approbation, ni un consentement du site de tiers de la part de FXCM.

    Certaines informations de tiers transmises par l’intermédiaire du logiciel peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires du fournisseur ou du tiers qui fournit ces informations. Vous avez la responsabilité de demander et de recevoir vous-même de telles autorisations écrites du tiers concerné, et d’acquitter les éventuels frais ou charges qui en découlent.

  7. RÉSILIATION. La licence qui vous est octroyé aux termes du présent « EULA » peut être résiliée par FXCM à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. FXCM se réserve le droit de mettre fin à vos droits aux termes et conditions de la présente Licence, sans préavis de la part de FXCM si vous ne respectez pas les modalités prévues par le « EULA ». Dès que la résiliation de la Licence est effective, vous devez impérativement cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies, qu’elles soient entières ou partielles.

    Vous reconnaissez et acceptez que certaines informations puissent être fournies par des tiers avec lesquelles FXCM a conclu un contrat. En cas de résiliation d’un contrat entre un fournisseur d’informations ou de logiciels tiers et FXCM, FXCM cessera de vous fournir ces informations ou ces logiciels immédiatement et sans préavis. Conformément aux termes de la Section 10, ni FXCM ni aucun fournisseur tiers ou fournisseur d’informations avec lesquels FXCM a conclu un contrat, n’engagera sa responsabilité en ce qui concerne cette résiliation.

  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel soit protégé par les lois relatives au copyright et par toute(s) autre(s) loi(s) sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également aux termes du contrat que tous les droits, titres et intérêts y afférents sont la propriété exclusive de FXCM et de ses concédants tiers, le cas échéant, et que vous ne recevez aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel sauf si expressément stipulé dans les termes et conditions. Vous acceptez de ne pas contester les droits de FXCM ou d’aucun concédant de Licence tiers vis-à-vis du Logiciel, et de ne pas tenter de faire valoir des droits sur le Logiciel par tout autre moyen, à l’exception de ceux fournis par le présent « EULA ».

  9. ABSENCE DE GARANTIE: FXCM ne donne aucune garantie expresse ou tacite sur le Logiciel et son utilisation, incluant, mais non limité, les garanties tacites de valeur marchande et/ou l’adéquation à un objet particulier ou l’absence de contrefaçon. Le Logiciel est mis à votre disposition « en l'état » et en fonction de sa disponibilité. FXCM ne garantit pas que le Logiciel réponde à vos besoins, ou qu’il fonctionne sans interruption d’utilisation ou soit mis à jour instantanément, soit sûr ou exempté d’erreurs. FXCM ne garantit pas non plus que les résultats obtenus du fait de l’utilisation du logiciel soient exacts et fiables, ni que la qualité des produits, services et informations ou tout autre matériel relatif au logiciel répondront à vos attentes. Aucune information, ni aucun avis écrit ou oral fournis par FXCM ou par l’un de ses mandataires autorisés ne pourront créer de garantie. FXCM et ses fournisseurs de contenu tiers, concédant(s) de Licence tiers ou toute autre entité affiliée à ces derniers ne fournissent de garantie expresse ou tacite concernant l'exactitude ou la régularité de toute information fournie par l’intermédiaire du Logiciel. Certaines juridictions n’autorisent pas l'exclusion de garanties tacites ou de limitations sur les droits légaux et statutaires applicables d'un consommateur. Ainsi, les exclusions et/ou les limitations ci-dessus pourraient ne pas vous être appliquées.

  10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Dans la mesure autorisée par la loi, à aucun moment la responsabilité de FXCM, de tout fournisseur de contenu tiers, de tout concédant de Licence tiers ou de toute autre entité affiliée à ces derniers ne serait être engagée et invoquée en cas de dommage corporel ou de dommages et intérêts accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages et intérêts pour le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d’activité ou tout autre préjudice commercial ou perte(s), résultant de, ou se rapportant à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le logiciel, quelle qu’en soit la cause, et quelle que soit la raison de la responsabilité présumée (contractuelle, délictuelle ou autre), et ce, même si FXCM, tout fournisseur de contenu tiers, tout concédant de Licence ou toute entité affiliée à ceux-ci a été averti de la possibilité de tels dommages. De plus, sauf obligation légale, FXCM ne sera pas tenu responsable à votre égard ou à l’égard de toute autre personne pour toute perte résultant d'une cause pour et sur laquelle FXCM n'a pas de contrôle direct. Cela inclut la défaillance d’équipements électroniques ou des lignes de communication (incluant téléphone, câble et internet), les accès non autorisés, les virus, les vols, les erreurs d'opérateurs, les conditions météorologiques exceptionnelles (inondation, tremblement de terre), les incendies, les guerres, les insurrections, les actes terroristes, les émeutes, les conflits au travail et autres conflits sociaux, les accidents, urgences ou actions du gouvernement. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité en cas de dommages corporels et personnels, ou en cas de dommages et intérêts accessoires ou consécutifs. Ainsi, cette limitation pourrait ne pas vous être appliquée. L'utilisation de Logiciel(s) tiers sera régie pas le contrat de licence applicable et conclu avec le tiers éventuel. FXCM décline toute responsabilité liée à l’utilisation de Logiciel(s) de tiers et ne sera pas tenu responsable pour toutes pertes résultant de l'utilisation que vous faites du/des logiciel(s) de tiers parallèlement à l’utilisation du Logiciel de FXCM. FXCM ne garantit aucunement les logiciels de tiers.

  11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Sauf accord contraire, le présent « EULA » et son applicabilité sont régis par les lois de l'état de New York, sans égard aux principes de conflits de lois. Le « EULA » et les modalités qu’il contient doivent s’appliquer au profit des successeurs et ayants droit de FXCM, que cela soit par fusion, consolidation ou de toute autre façon, et ce, que vous résidiez ou non ou que vous effectuiez ou non des opérations avec FXCM à New York ou ailleurs. A moins qu’un litige soit régi par une clause d’arbitrage applicable, vous convenez pleinement et irrévocablement de vous soumettre à la compétence et à la juridiction des cours fédérales et d'état situées dans la ville et le comté de New York, dans l’Etat de New York. Par les présentes, vous renoncez à toute objection quant au caractère approprié du lieu de jugement, à condition, toutefois, que rien dans les présentes ne puisse empêcher FXCM d'intenter toute action en justice devant les tribunaux de toute autre juridiction. Si, pour quelque raison, un tribunal compétent estime qu’une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, les autres dispositions présentes dans cette Licence demeureront pleinement en vigueur.

  12. LANGUE PRÉVALENTE. Toute traduction de cette Licence est effectuée pour les besoins du pays en question ou pour votre commodité. En cas de litige entre la version anglaise et celle du pays en question, la version anglaise prévaut, dans la mesure où elle n’est pas interdite par la loi dont la juridiction s’applique.

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